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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Doctocall SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 921 654 783.

  • Siège social : 12 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 921654783
  • Email : contact@doctocall.eu
  • Téléphone : 06 13 85 31 20

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Flavien PALLAS, en sa qualité de Président de Doctocall SAS.

Contact publication : legal@doctocall.eu

3. Hébergement

Le site et ses services sont hébergés sur des infrastructures localisées en France, opérées par OVHcloud.

  • Hébergeur : OVHcloud SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Activité du service

Doctocall propose une solution d’agent vocal IA pour la gestion des appels et des rendez-vous des structures de santé. Les informations diffusées sur ce site ont une valeur informative et commerciale.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, marques, logos, icônes, vidéos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Doctocall SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Conditions d’usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes et à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites.

7. Limitation de responsabilité

Doctocall SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et tenir le site accessible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.

Doctocall SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son utilisation, à une indisponibilité temporaire, ou à l’utilisation d’informations publiées sur le site.

8. Liens hypertextes

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9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : politique-confidentialite.html

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.